Assistance administrative et conventions de double imposition : Mais où va la Suisse ?
Dans ce contexte de guerre économique entre les places financières mondiales, la Suisse semble prête à faire de nouvelles concessions hâtives face à la pression internationale. EconomieSuisse, la principale association faîtière de l’économie suisse, prend position sur ces derniers développement et s’en inquiète.
Lorsqu’elle avait examiné la décision de la Suisse, en mars 2009, de reconnaître les standards [...]
Revue réglementaire et juridique (23 au 29 nov)
Réglementaire
International
The International Accounting Standards Board (IASB) published for public comment an exposure draft on the amortised cost measurement and impairment of financial instruments. The proposals form the second part of a three-part project to replace IAS 39 Financial Instruments: Recognition and Measurement with a new standard, to be known as IFRS 9 Financial Instruments. >> [...]
Revue réglementaire et juridique (21 au 27 sept)
En complément à la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.
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Réglementaire
International
La Commission européenne a adopté aujourd’hui un ensemble important de propositions législatives qui visent à renforcer de manière significative la [...]
Revue règlementaire et juridique (14 au 20 sept)
En complément à la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités règlementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.
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Réglementaire
International
La BRI (BIS) a publié les communiqués suivants :
17Sep/Report and recommendations of the Cross-border Bank Resolution Group
16Sep/Stanley Fischer: Preparing for [...]
Revue réglementaire et juridique (6 au 13 sept)
En complément à la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.
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Réglementaire
International
Tard dans la soirée du dimanche 6 septembre, les banquiers centraux membres de la Banque des règlements internationaux (BRI), qui [...]
L’actualité réglementaire et juridique pour la banque et la finance (17 au 23 août)
En complément à la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.
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Réglementaire
International
Le Comité de Bâle a publié un ensemble des principes directeurs pour aider l’IASB à résoudre les problèmes liés à [...]
Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 15 au 21 juin
En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.
Réglementaire
International
Pour le domaine bancaire, la Banque International des Règlements a publié le rapport suivant : 15Jun/Stocktaking on the use of credit ratings
La BCE a publié un décision modifiant le modalité de Target 2 . >> [...]

















