Revue réglementaire et juridique (23 au 29 nov)
Réglementaire
International
The International Accounting Standards Board (IASB) published for public comment an exposure draft on the amortised cost measurement and impairment of financial instruments. The proposals form the second part of a three-part project to replace IAS 39 Financial Instruments: Recognition and Measurement with a new standard, to be known as IFRS 9 Financial Instruments. >> [...]
Revue réglementaire et juridique (12 au 18 oct)
En complément à la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.
Bonne lecture et n’hésitez pas à commenter ou ajouter une nouvelle à cet article.
Réglementaire
International
La BRI ( BIS) a diffusé les communiqués suivants:
15Oct/Analysis of the trading book quantitative impact study
15Oct/Trading book quantitative impact study [...]
Revue réglementaire et juridique (5 au 11 oct)
En complément à la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.
Bonne lecture et n’hésitez pas à commenter ou ajouter une nouvelle à cet article.
Réglementaire
International
La BRI (BIS) a publié : 08Oct/Mutual guarantee institutions and small business finance
Source Flickr : Galerie de ajburgess
La Commission Européenne [...]
Quels principes de sécurité faut-il respecter en Belgique pour les services financiers sur internet ?
Le régulateur belge, la CBFA, a diffusé le 8 avril 2009 son cadre de référence pour l’évaluation des caractéristiques à respecter par les établissements financiers qui fournissent leurs services via internet. Pourtant, tout ne semble pas avoir été mis en oeuvre pour respecter ces principes et bonnes pratiques de sécurité selon l’association de protection des [...]
Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 16 au 22 mars
En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.
Réglementaire
International
Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a conduit une revue des progrès réalisés sur la base des questions soulevées dans son rapport de juin 2008 et relatives à l’évaluation des instruments financiers complexes et [...]
Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 22 décembre 2008 au 4 janvier 2009
En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.
Réglementaire
La BRI (BIS) a émis les positions suivantes:
Catching-up and inflation in transition economies: the Balassa-Samuelson effect revisited (Abstract of BIS Working Papers No 270)
Monetary policy implementation: Misconceptions and their consequences (Abstract of BIS Working Papers [...]
Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 15 au 21 décembre
En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.
Réglementaire
La BRI a publié sur son site les nouvelles suvantes:
Capital regulation, risk-taking and monetary policy: a missing link in the transmission mechanism?
Interpreting deviations from covered interest parity during the financial market turmoil of 2007-08
International [...]
Revue de l’actualité réglementaire et juridique pour la période du 27 octobre au 2 novembre
En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.
Réglementaire
Le CESR a rendu sa réponse à la Commission Européenne concernant le passeport des sociétés de gestion :
response to the European Commission’s request for assistance on the UCITS management company passport (Ref: CESR/08-880)
Final advice – [...]

















