La CFB a publié un communiqué exposant sa stratégie d’enforcement, soit la procédure permettant de déterminer l’existence d’éventuelles violations légales et de prononcer des sanctions (procédure administrative contraignante). Les praticiens ont eu l’occa
La commission fédérale des banques (CFB) a décidé d'ouvrir une enquête sur les circonstances qui ont amené UBS à enregistrer des milliards de francs suisses de dépréciations dans la crise du "subprime". L'autorité accentue la pression et cherche un respon
ZURICH (Reuters) - Swiss authorities pressed UBS (UBSN.VX: Quote, Profile, Research) and Credit Suisse (CSGN.VX: Quote, Profile, Research) in September to increase reserve capital levels in case of shock losses, well ahead of UBS' emergency capital hike o
Simultanément avec son projet de déreglementation de la commission de performance (cf. actualité n° 560) la CFB lance une consultation, ouverte jusqu’au 25 janvier 2008, sur un projet de circulaire sur la dénomination des placements collectifs. Confirmant
La CFB tourne la page en ce qui concerne la performance fee. En effet, après avoir fait l’objet de nombreuses limitations, elle est aujourd’hui libéralisée. Selon la LFP de 1966, les fonds de placement suisses ne pouvaient pas prélever une commission liée
Le 16 décembre 2003, la CFB avait mis en consultation un premier projet de circulaire sur les abus de marché. Ce projet, largement critiqué, n’avait finalement pas abouti. Près de quatre ans plus tard, la CFB met en consultation une nouvelle version reman
La CFB a décidé de renoncer à une réglementation de la commission de performance et de laisser aux acteurs du marché le soin de fixer les critères de perception d'une telle commission, qui devront ressortir clairement des documents du placement collectif.
Avec la modification proposée de l'Ordonnance sur les banques, l'actuelle exception permettant aux négociants en devises pour compte de clients d'exercer leur activité sans autorisation serait abrogée. La présente mise en consultation s'effectue d'entente
En décembre 2003 la CFB avait mis en consultation une première fois le projet de la circulaire sur les abus de marché. Le projet n'a pas obtenu le soutien escompté. Après une pause de réflexion et un échange d'idées avec des tiers intéressés, la CFB a déc
La CFB mettra en vigueur, le 1er décembre 2007, de nouvelles modifications de l’ordonnance de la CFB sur les bourses concernant l’obligation de déclarer les participations dans des sociétés cotées. Ces changements s’expliquent par l’amendement de l’articl
