L’AMF, l’autorité française des marchés financiers, a publié à mi-décembre son huitième rapport sur le gouvernement d’entreprise de 90 sociétés cotées sur Nyse Euronext, ainsi que la rémunération de leur dirigeant.
Ce rapport aborde les principales dimensions en rapportant les statistiques relatives à l’échantillon de sociétés sélectionnées:
- La présence d’un code de gouvernent et son mode d’application
- L’organisation du Conseil en abordant la gestion des conflits d’intérêt
- Les comités spécialisés comme ceux d’audit et de rémunération
- Le contrôle interne et la gestion des risques
- Les modes de rémunération et les principes d’attribution
Sur ce dernier point, et malgré l’amélioration globale relevée dans cette édition, l’AMF mentionne que : S’agissant de la transparence des rémunérations des dirigeants, l’AMF recommande notamment qu’un effort particulier soit réalisé sur la présentation des informations relatives à l’obligation de conservation des titre … comme quoi, les efforts pour limiter les abus de ces dernières années doivent être poursuivis.
D’une manière générale, l’AMF a constaté cette année des améliorations s’agissant de la transparence de l’information donnée. En matière de rémunération des dirigeants, on note en particulier des progrès concernant l’information portant sur le cumul du contrat de travail et le mandat social et sur les conditions et modalités de versement des indemnités de départ. S’agissant du gouvernement d’entreprise, on peut notamment relever le taux élevé de sociétés qui ont expliqué les changements de structure de gouvernance qu’elles ont mis en œuvre.
Malgré ces constats positifs, des améliorations sont attendues soit de la part de certains émetteurs, soit de manière plus générale. Pour ces différentes raisons, l’AMF invite les émetteurs à poursuivre l’application des recommandations formulées et réitérées dans ses rapports annuels sur la gouvernance, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne.
