Revue réglementaire et juridique (7 au 13 déc)
AMF , Bafin , BIS , Fortis , FSA , Hedge funds , HSBCRéglementaire
International
La Banque des Règlements internationaux a publié son 07Dec/Quarterly Review, December 2009
En lien avec l’intervention du rapporteur européen, Monsieur Jean-Paul Gauzès, voici un point de départ pour analyser la situation de la future ligne de règlementation sur les Hedge funds: The extent to which hedge funds should be regulated is one of the key issues facing MEPs on the Economic and Monetary Affairs Committee. In the spring they must square the circle and find consensus around a directive on to what extent to regulate such "alternative investment funds". >> lien ici.
Suisse
Pas de nouvelle réglementaire.
France
L’AMF a publié les communiqués suivants :
- Guide d’élaboration des documents de référence – Réglementation en vigueur, interprétations et recommandations de l’AMF
- Recommandation de l’AMF sur la description de la structure du capital
- Recommandation de l’AMF sur la description des principales activités et des principaux marchés
- Analyse des rapports spécifiques 2008 : L’exercice du service de conseil en investissement : analyse des rapports adressés à l’AMF en 2008 par les prestataires de services d’investissement
- Convention entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Service fédéral des marchés financiers (SFMF) de la Fédération de Russie en matière d’assistance et de coopération mutuelle
- L’Autorité des marchés financiers publie son rapport 2009 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne
- Les rémunérations des dirigeants
- Déclarations de changement d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille : modification de la réglementation de l’Autorité des marchés financiers et publication d’une liste de questions-réponses
Allemagne
L’autorité allemande BAFIN a publié son nouveau standard relatif au rémunération : Neue Standards für Vergütungssysteme
Royaume Uni
New guidance published for FSA banking rules. The detailed guidance outlines ways that firms can meet some of the Financial Services Authority’s new high level rules for retail banking. >> lien ici.
The Financial Services Authority (FSA) has strengthened its stress testing regime by requiring firms to improve their stress testing capability, enhance their capital planning stress testing and by introducing a reverse stress testing requirement for firms. >> lien ici.
Juridique
HSBC banque privée (Suisse) a confirmé avoir porté plainte auprès des autorités helvétiques après le vol de données commis entre fin 2006 et début 2007, et en précisant que le "nombre de noms potentiellement impliqué est inférieur à dix". >> lien ici.
Les petits actionnaires opposés au démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, décidé l’an dernier en pleine crise financière, ont perdu une manche mardi devant la justice belge, mais devraient toutefois faire appel. >> lien ici.
NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.
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