Selon la Commission Européenne, la crise financière actuelle a mis en lumière des faiblesses dans le dispositif de surveillance financière de l’UE, dues en particulier aux spécificités nationales. Pour corriger ce point, elle prévoit de faire évoluer son environnement législatif en créant en particulier deux autorités centrales :
- le Comité européen du risque systémique (CERS), qui sera chargé de surveiller et d’analyser les risques qui pèsent sur la stabilité du système financier dans son ensemble (surveillance macroprudentielle)
- le Système européen de surveillance financière (SESF) chargé de la surveillance des établissements financiers (surveillance microprudentielle)
A noter que 3 autres institutions seront également créées pour la surveillance
- des banques > Autorité bancaire européenne (ABE)
- des assurances > Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
- des marchés financiers > Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)] seront instituées.
Le détail des évolutions législatives prévues est décrit dans le communiqué de la Commission Européenne dont voici un extrait et le lien y relatif :
Source : Flickr, Galerie de Fonk
La Commission européenne a adopté aujourd’hui un ensemble important de propositions législatives qui visent à renforcer de manière significative la surveillance du secteur financier en Europe. L’objectif de ces dispositions améliorées en matière de coopération est d’accroître la stabilité financière dans l’ensemble de l’UE, de garantir que les mêmes règles techniques de base sont appliquées partout, de déceler aussitôt que possible les risques qui menacent le système et de permettre une action collective beaucoup plus efficace dans les situations d’urgence et pour le règlement de différends entre autorités de surveillance. Cet ensemble de textes créera un nouvel organisme, le Comité européen du risque systémique (CERS), chargé de détecter les risques pesant sur le système financier dans son ensemble et d’émettre des alertes afin que des mesures soient rapidement prises lorsque c’est nécessaire. Il instituera en outre le Système européen de surveillance financière (SESF), un réseau composé d’autorités nationales de surveillance ainsi que de trois autorités européennes de surveillance nouvellement créées, qui couvriront les secteurs des banques, des marchés financiers et des assurances et des pensions professionnelles.
Voir le communiqué :
