En complément à la dernière revue de presse, voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.
Bonne lecture et n’hésitez pas à commenter ou ajouter une nouvelle à cet article.
Réglementaire
International
Le Comité de Bâle a publié un ensemble des principes directeurs pour aider l’IASB à résoudre les problèmes liés à la mesure de la juste valeur et le provisionnement en particulier :
- Guiding principles for the revision of accounting standards for financial i nstruments issued by the Basel Committee
- 27Aug/Guiding principles for the replacement of IAS 39
Le Financial Accounting Standards Board (FASB) a également publié un projet de mise à jour pour la mesure de la juste valeur (fair value) :
{+++}IOSCO a publié son rapport trimestriel : IOSCO Quarterly Update – Summer 2009
Le CESR a publié le texte suivant : 6th extract from EECS’s database of enforcement decisions
Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) publie aujourd’hui ses directives passeport suite à une consultation publique issue il y a trois mois. >> lien ici.
Suisse
La FINMA a diffusé deux communiqués:
- La FINMA allège sa structure
- Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
Le Conseil fédéral entend réglementer le traitement des fonds en déshérence en modifiant ponctuellement le code des obligations, le code civil et le code de procédure civile. L’Etat n’assumera pas pour autant toutes les responsabilités qui incombent aux parties contractantes pour garantir un traitement adéquat de ces fonds. >> lien ici.
France
Pas de nouvelle récoltée cette semaine.
Juridique
Bank of America payera 150 millions de dollars pour clore une procédure en nom collectif par laquelle Merrill Lynch était accusée d’avoir trompé les investisseurs dans le cadre de la vente d’obligations et d’actions préférentielles, montrent des documents judiciaires. >> lien ici.
Fiscalité
Une liste détaillée d’évadés fiscaux en Suisse sommés de régulariser, les banquiers à nouveau convoqués à Bercy cette semaine pour coopérer, Eric Woerth, ministre du budget, intensifie sa lutte contre l’évasion fiscale. >> lien ici.
L’OCDE a invité des représentants de près de 100 gouvernements à se rencontrer à Los Cabos, au Mexique, les 1-2 Septembre pour décider des prochaines étapes dans une campagne mondiale visant à améliorer la transparence et l’échange des banques et des propriétaires de l’information à des fins fiscales. >> lien ici.
La dernière étude économique de l’Islande par l’OCDE, qui sera publiée le mercredi 2 Septembre 2009, examine les leçons à tirer de l’effondrement du système bancaire et la grave récession dans laquelle le pays est plongé. >> lien ici.
Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et la ministre française de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Christine Lagarde ont signé aujourd’hui (ndlr 27 août 2009)à Berne l’avenant à la convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. >> lien ici.
A l’occasion de la visite de travail (25 août 2009) du ministre luxembourgeois des Finances Luc Frieden avec le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz à Berne, la Suisse et le Luxembourg ont signé le protocole modifiant la convention de double imposition (CDI) en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. >> lien ici.
NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.
