En complément des dernières revues de presse (La revue de presse du 3 au 11 août + La revue de presse du 12 au 16 août ), voici le panorama des dernières actualités réglementaire et juridique concernant les institutions bancaires et financières.
Bonne lecture et n’hésitez pas à commenter ou ajouter une nouvelle à cet article.
Réglementaire
International
La Banque des règlements internationaux (BIS) a publié les communiqués suivants :
- BIS Papers No 48 : 31Jul/An assessment of financial sector rescue programmes
- 28Jul/Results from the 2008 Loss Data Collection Exercise
- 28Jul/The Basel Committee issues papers on operational risk (Press release)
- 24Jul/Proceedings of the IFC Conference on « Measuring financial innovation and its impact », Basel, 26–27 August 2008
- 24Jul/Committee on Payment and Settlement Systems broadens its membership (Press release)
- 23Jul/Provisional international banking statistics, first quarter 2009
Le CESR a diffusé les nouvelles suivantes :
- 4 août 2009 : Consultation paper – Addendum to CESR’s consultation paper on the format and content of Key Information Document disclosures for UCITS (Ref. CESR/09-552) (Ref: CESR/09-716)
- 27 juillet 2009 : CESR Annual report for 2008 (Ref: CESR/09-744)
Suisse
La FINMA a publié les principaux communiqué suivants :
- 30 juillet 2009 : Modification des annexes à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
- 24 juillet 2009 : Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
- 17 juillet 2009 : Prise de position de la FINMA sur l’avant-projet de loi fédérale sur les juristes d’entreprise
France
L’AMF a diffusé les principaux communiqués suivant depuis le 17 juillet 2009 :
- Numéro spécial de la revue mensuelle (décision de la Commission des sanctions, publié le 14 août 2009)
- Sommaire – Juillet 2009 (liens vers les publications de l’AMF de juillet, publié le 13 août 2009)
- Sommaire – Juin 2009 (liens vers les publications de l’AMF de juin, publié le 13 août 2009)
- Sommaire – Avril 2009 (lien vers les publications de l’AMF d’avril, publié le 6 août 2009)
- Lettre économique et financière – Printemps 2009 (publié le 3 août 2009)
- Réforme du régime des déclarations de franchissement de seuil de participation et des déclarations d’intention : homologation du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
- Lettre régulation & sociétés cotées n°7 – 3ème trimestre 2009
- L’Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM
- Guide sur les obligations des conseillers en investissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- L’Autorité des marchés financiers publie un guide pédagogique sur les obligations des conseillers en investissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Recommandation de l’AMF sur l’information financière diffusée par les sociétés en difficulté
- Ventes à découvert : l’AMF prolonge les mesures exceptionnelles sur les valeurs financières jusqu’à fin janvier 2010 et publie ses recommandations pour l’adoption d’un régime permanent en Europe
- Etude sur les honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2008 par les groupes du CAC 40 et de l’EUROSTOXX 50
Arrêtés publiés par l’AMF depuis le 17 juillet 2009 :
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 24 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Juridique
Sept villes et une maison de courtage norvégiennes portent plainte contre Citigroup. Elles réclament 200 millions de dollars (141 millions d’euros) de dommages et intérêts à la banque américaine. Elles l’accusent d’avoir menti sur la nature de produits obligataires à risque. >> lien ici.
Fiscalité
Aujourd’hui (ndlr 12 août 2009) le gouvernement américain a informé le tribunal américain du district du sud de la Floride que toutes les parties ont trouvé un accord pour résoudre la question du John Doe summons et qu’elles ont paraphé la documentation définitive. L’audition prévue pour le 17 août sera donc retirée du calendrier du tribunal et après la signature formelle de l’accord les parties demanderont au tribunal d’archiver le dossier comme convenu. >> lien ici.
Après UBS, le fisc américain vise des banques genevoises. Après l’accord extrajudiciaire conclu entre l’UBS et le fisc américain, l’administration américaine compte encore attaquer une vingtaine de banques suisses. >> lien ici.
NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.
